Déclaration d’accessibilité

Le médiateur auprès de Société Générale s’engage à rendre ses sites internet et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, le médiateur auprès de Société Générale met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « Le site du médiateur auprès de Société Générale ».

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit initial de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en septembre 2026 par la société COM CI COM CA a révélé que :

  • 95.00% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • 3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 11.6 – Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
  • 11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 25/09/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • SVG
  • ARIA
  • JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les programmes suivants :

  • Firefox 156 et NVDA 2022.4
  • Firefox 156 et JAWS 2026.2606.132
  • Chrome 154 et Android Talkback 17

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Outils de développement web (outils intégrés au navigateur)
  • Web Developer (extension de navigateur)
  • WAVE Evaluation Tool (extension de navigateur)
  • RGAA Checker (extension de navigateur)
  • HeadingsMap (extension de navigateur)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou pour obtenir le contenu sous une autre forme.

Cette adresse mail est réservée aux seules demandes concernant l’accessibilité au site. Toute autre demande ne sera pas traitée. Pour tout échange avec le Médiateur, veuillez utiliser le formulaire en ligne.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :